Conditions de vente

COMMANDES PAR INTERNET:
Toute commande passée sur le site Internet eboutique.simosystems.com doit faire l’objet d’un bon de commande comportant les précisions suivantes : nom ou dénomination sociale du Client, numéro SIRET, adresse de facturation, adresse de livraison, désignation précise des produits et références, quantité, prix unitaire HT, frais de port, nom et adresse, courriel du signataire, ainsi qu'une référence de commande automatiquement émise lors de la validation de la commande par la saisie d'un numéro de carte bancaire.
Toute commande ne deviendra définitive qu’après son acceptation par SIMO SYSTEMS, soit par l’émission d’un accusé de réception de commande, soit par la livraison des Produits commandés.

PRIX:
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes et hors frais d’expédition, sous réserve des stocks disponibles. Toute commande ne sera validée qu’après confirmation de la disponibilité des produits commandés et du prix applicable au moment de la vente. SIMO SYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou des variations de taux de change. En cas de modification de prix, SIMO SYSTEMS en informera le client afin que ce dernier confirme ou annule sa commande.

PAIEMENT:
Le règlement des commandes s’effectue au comptant par virement ou carte bancaire.
Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980. Le transfert de propriété des marchandises livrées n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Toutefois, le client assumera la charge des risques dès sa livraison. Toute contestation doit être formulée dans les 48 heures de la livraison par LR + AR. À défaut, la livraison est réputée conforme et acceptée. Pénalités de retard de paiement : trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur (article L 441-6 du code du commerce). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012)".

Le Client peut toutefois demander une ouverture de compte avec paiement différé. En cas de dépassement d’encours, SIMO SYSTEMS ne livrera aucune nouvelle commande sans règlement préalable des factures antérieures, même non échues. En cas de suppression de l’encours financier par notre partenaire, de détérioration du crédit Client, de modification de son activité professionnelle, de sa forme juridique, ou en cas de cession ou de mise en location de son fonds de commerce, SIMO SYSTEMS se réserve le droit d’annuler tout encours et de demander le règlement immédiat des factures dues. Toute nouvelle commande sera payable comptant par virement bancaire exclusivement.
Cas particuliers des commandes saisies sur Internet : le règlement se fait obligatoirement par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé. A ce titre, les informations transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

CLAUSES DE CONFIDENTIALITE :

Chacune des parties s’engage à conserver confidentiellement les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient ; économiques, techniques, juridiques, etc., auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Les deux parties prendront, vis-à-vis de leur personnel, toutes les mesures nécessaires pour protéger, sous leur responsabilité, le secret et la confidentialité de toutes informations et documents visés.

Les clauses du présent contrat et de ses annexes sont réputées être confidentielles et, à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées qu’à des tiers autorisés.

RESPONSABILITE, GARANTIE

Pour les services effectués sur des matériels, les obligations contractées par SIMOSYSTEMS sont limitées à la correction des défauts et à la remise de ces produits en bon état de fonctionnement.

Pour les services effectués sur des logiciels, les obligations contractées par le SIMOSYSTEMS   à la fourniture des services d’assistance logicielle.

Pour les ventes effectuées sur des logiciels, avant de confirmer une commande, le client confirm d'avoir testé le logiciel en version d'essai ou dans un environnement de POC. Il accepte d'acheter en état actuelle. Une fois que la vente est effectuée aucune demande de remboursement ne sera acceptée par simosystems.

SIMOSYSTEMS ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle de fichiers programmes ou données, causée par une malveillance des utilisateurs ou d’un intervenant externe.

Le présent article exprime l’intégralité des obligations du Prestataire et l’étendue de sa responsabilité dont il fixe expressément les limites.

PUBLICITE:
Nous réservons la possibilité de faire figurer le nom du Client dans nos documents commerciaux, liste de référence, site internet, etc. …